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Le mode prestataire

L’Association est l’employeur des salariés qu’elle recrute. Les salariés de l’association sont mis à la disposition des personnes.  
Les salariés sont sélectionnés pour leurs compétences et leurs qualités requises pour exercer un emploi au domicile privé des personnes.  
Le service propose une prestation de service et en assume l’entière responsabilité dans la limite du respect des engagements de chacune des parties prévus dans le contrat de prestation et le règlement de fonctionnement

La convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 s’applique pour les interventions réalisées en mode prestataire.  

Le mode mandataire

Dans ce cadre d’intervention, c’est le client qui est l’employeur de l’aide à domicile. Le client confie un certain nombre de tâches à l’association par contrat de prestation dans le cadre d’un mandat.  
Le rôle de l’association mandataire : consiste à aider, accompagner, conseiller l’adhérent dans ses fonctions et obligations d’employeur et à effectuer en ses lieu et place les tâches administratives lui incombant : sélection du personnel, remplacements, contrats de travail, charges sociales, documents divers, etc…  

La convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 s’applique pour les interventions réalisées en mode mandataire 

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Ce service travaille en collaboration étroite  
avec le service prestataire (SPASAD) 
 A qui s’adresse le S.S.I.A.D. : 

  •  aux personnes âgées de 60 ans et plus
  • malades ou dépendantes 

Les missions du SSIAD:

  • Eviter une hospitalisation 
  • Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation 
  • Prévenir ou retarder la dégradation de l’état de santé 
  • Accompagner en fin de vie 
  • D’aider et de soulager l’entourage 

Les prestations sont caractérisées par des interventions à domicile permettant la délivrance de :

  • Soins infirmiers sur prescription médicale, 
  • Soins de pédicure podologue hors prescription médicale,

Le SSIAD peut accueillir les publics répondant aux critères suivants : 

  • Localisation géographique du domicile  
  • L’état de dépendance 
  • La nature des soins infirmiers 
  • Le critère d’âge prévu par la législation 

Le financement des interventions est couvert à 100% par la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend la personne sur la base d’un forfait journalier. 

Ces soins sont réalisés par : 

  • le personnel soignant du SSIAD : infirmiers, aides-soignants 
  • les infirmiers libéraux ayant signé la convention avec le SSIAD. (Code de l’action social et des familles article D 312-4) 

L’équipe du service, sous la responsabilité de la Directrice de l’ASSAD, est composée d’une infirmière coordinatrice responsable du service, d’infirmières, d’aides soignants. 

Le SSIAD peut avoir recours à l’intervention : 

  • Des infirmiers libéraux, librement désignés par la personne admise en S.S.I.A.D., pour les actes relevant de leur compétence, 
  • D’un pédicure podologue libéral, librement désigné par la personne admise en S.S.I.A.D. 
  • Des professionnels libéraux et paramédicaux : infirmiers, pédicures, ayant passé une convention avec le service sont rétribués par le service, vous n’avez pas à leur verser d’honoraires.

L’évaluation au domicile permet d’évaluer l’ensemble des besoins et de proposer ensuite une intervention adaptée à la demande et aux besoins réels. Cette évaluation des publics fragilisés est systématiquement réalisée par l’infirmière coordinatrice ou l’infirmière lors d’une visite à domicile. Lorsqu’il est détecté que plusieurs services pourraient être nécessaires (par exemple, aide à domicile et soins infirmiers à domicile), une visite d’évaluation commune est mise en place 

L’ASSAD peut également préconiser des solutions techniques telles que le matériel médical si besoin, ou le recours à des services extérieurs si nécessaire. L’évaluation permet de garantir un cadre d’intervention sécurisé et également la réalisation de l’intervention dans des conditions optimales : l’ASSAD s’assure que la sécurité du salarié est respectée et que tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’intervention sont réunis. 

La demande de prise en charge doit être faite par le médecin traitant ou le cas échéant par un médecin hospitalier. Aucune admission ne sera faite sans prescription médicale. 
L’infirmière coordinatrice se rend soit au domicile, soit en établissement sanitaire ou médico-social pour les retours prévus au domicile, pour procéder à la mise en œuvre de la prise en charge. 

Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile

Le SPASAD, créé en 2010, rassemble dans la même structure les services d’aide à domicile et le soin. 
Le service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) apporte simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme garantie de la coordination des interventions. 

Le SPASAD est financé par l’Assurance maladie pour les soins à domicile sur prescription médicale, et tarifé par le conseil départemental pour l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile mise en œuvre dans le cadre de l’APA et de la PCH. 
Le SPASAD est placé sous l’autorité conjointe : 

  • Du directeur général de l’ARS (agence régionale de santé) pour son activité de soins
  • Du président du conseil départemental pour son activité d’aide et d’accompagnement à domicile

Le SPASAD associe les compétences des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). 
Il réalise les missions coordonnées du SSIAD et du SAD auprès des mêmes publics (personnes âgées, personnes handicapées, personnes atteintes d’une pathologie chronique ou d’une affection de longue durée). 

Le SPASAD permet de repérer les situations à risque et d’alerter. 
Une fiche de suivi permet de suivre l’état d’hydratation de la personne, le transit, et d’alerter l’infirmier libéral ou le médecin traitant en cas de besoin.